Juridique

Quelles sont les étapes juridiques à suivre pour une PME souhaitant exporter des produits agroalimentaires dans l’UE?

L’exportation de produits agroalimentaires, comme tous les autres secteurs d’activités, comporte des particularités qui lui sont propres. Lorsqu’une PME souhaite se lancer dans l’exportation de...

Comment structurer un plan de conformité RGPD pour une PME évoluant dans le secteur du e-commerce?

En ce 22 mars 2024, abordons le sujet crucial de la conformité RGPD dans le contexte du e-commerce. Pour les petites et moyennes entreprises (PME)...

Quel est le processus légal pour qu’une entreprise puisse offrir des stock-options à ses employés en France?

Vous avez probablement déjà entendu parler de ces mots magiques que sont les "stock-options". Ces options d’achat d’actions sont très souvent présentées comme le Saint...